Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence
Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence Journaux officiels pdf español - Le recueil de la laïcité et de la liberté religieuse a pour vocation de regrouper les principaux textes de notre droit qui s'appliquent en matière religieuse : Constitution, conventions internationales, lois et règlements, ainsi que des circulaires et des extraits de la jurisprudence. Il s'adresse à tous les citoyens, afin qu'ils puissent facilement se référer aux principes et aux normes juridiques qui garantissent leurs libertés et la neutralité religieuse de l'État. L'ouvrage est organisé autour de quatre titres thématiques : Titre I - Principes de laïcité et de liberté de conscience Titre II - Laïcité dans les services publics Titre III - Organisation des cultes Titre IV - Exercice de la liberté religieuse Dans chaque grand titre, on trouvera tous les textes rassemblés et classés selon le principe de hiérarchie des normes. Les décisions de jurisprudence citées ont été choisies pour éclairer le contexte d'ensemble au-delà du seul cas d'espèce évoqué. Enfin, pour aider le lecteur à manier aisément cet ouvrage, il est proposé, en fin de recueil, des tables et un index alphabétique.
Details of Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence
| Le Titre Du Livre | Laïcité et liberté religieuse - Recueil de textes et de jurisprudence |
| Auteur | Journaux officiels |
| Livres Format | Broché |
| Nombre de pages | 504 pages pages |
| Editeur | Direction des Journaux officiels (DJO) (30 janvier 2020) |
| Nom de fichier | laïcité-et-liberté-religieuse-recueil-de-textes-et-de-jurisprudence.pdf |
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